top of page

Politique de confidentialité

Ce site Internet est exploité par le Karim Mahfoud.

 

Des informations complémentaires figurent ici.

Cette politique de confidentialité a pour objet de vous expliquer quelles données à caractère personnel peuvent être collectées et pour quelles finalités.

Ci-après est défini comme "visiteur" toute personne consultant le site web https://www.cabinet-mahfoud.fr à partir d'un terminal ayant une identification unique.

QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTEES ET POUR QUELLES FINALITÉS ? 

Conformément à la règlementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel (en ce compris la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après collectivement désignés la « Règlementation Applicable »), Karim Mahfoud est le responsable du traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet.

 

En tant que responsable de traitement, Karim Mahfoud s’engage à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente et à garantir la sécurité et la confidentialité des données qui lui sont confiées.

a)    Quelles données sont collectées quand vous naviguer sur notre site ?

Lorsque vous naviguez sur le site Internet, sont collectés : le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, le site Internet à partir du quel vous avez accédé à ce site internet, de façon temporaire votre adresse IP complète, la date et la durée de votre navigation sur notre site Internet, la langue utilisée et la zone géographique de consultation.

Via le formulaire de contact, Karim Mahfoud est susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes :

Prénom

Nom

Email

Téléphone

b)   Obligations légales

Lorsque vous contactez Karim Mahfoud via le formulaire de contact disponible sur le site internet, la collecte et le traitement les données à caractère personnel sont citées ci-dessous. Ces données à caractère personnel permettent exclusivement de traiter votre demande et de vous répondre.

c)    Statistiques générales, sécurité du site Internet

Le site utilise les données de navigation des utilisateurs pour créer des statistiques agrégées (de telles statistiques ne font pas apparaître de données concernant une seule personne mais compilent les données d’un ensemble d’utilisateurs), afin de déterminer ce qui intéresse les utilisateurs et ainsi améliorer le site Internet. Le site utilise aussi les données de navigation pour maintenir ou restaurer la sécurité du système ou pour détecter et corriger les défauts et erreurs techniques de celui-ci(2).

Le site collecte également comme données le lieu où la connexion est effectuée sur le site Internet pour des raisons statistiques (statistiques concernant la localisation des connexions à notre site Internet, etc.) ; vous pouvez contrôler ceci via vos paramètres de navigation(3).

1. TRACKING

a)    Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. («Google») pour stocker des «cookies analytiques» sur votre système(5). Ceci signifie que les informations concernant les utilisateurs et l'utilisation de notre site Internet sont transmises à Google et traitées au nom de Karim Mahfoud dans le but de compiler des rapports sur l'activité de notre site, de mesurer les visites du site. Cela inclut la transmission de votre adresse IP, mais elle ne sera pas fusionnée avec d'autres données Google. En outre, cette donnée est abrégée (généralement au sein de l'Union européenne) et enregistrée par Google uniquement sous une forme abrégée. Pour le stockage aux États-Unis, l'auto-certification de Google selon le Privacy Shield fournit un niveau approprié de protection des données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à ces fins en installant un plugin (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Informations complémentaires :

Les informations suivantes seront transmises et traitées : Informations relatives aux terminaux utilisés (système d'exploitation, type d'appareil, navigateur, résolution d'écran), sur l'origine des utilisateurs (par exemple, langue ainsi que la ville et le pays de l'utilisateur du site Internet et le site Internet par lequel l'utilisateur a rejoint le site, adresse IP).

2. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a)    Transmission de vos données personnelles

Karim Mahfoud ne transmet pas et ne commercialise pas vos données personnelles.

Seule votre adresse IP est susceptible d'être transmise à la société Google Inc. uniquement à des fins statistiques et d’analyses.

b)    Recours à des prestataires externes

Karim Mahfoud a recours à des prestataires de services qui aident à fournir les services et à éditer ce site Internet. Ces prestataires de services traitent les données uniquement conformément aux instructions et sous le contrôle de Karim Mahfoud et exclusivement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

3. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées lors de la navigation sur notre site Internet et qui peuvent légalement être considérées comme des données personnelles (telles que l'adresse IP complète) et les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact du site sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Votre adresse IP n'est utilisée qu'à des fins d'analyse statistique. Cette donnée sera conservée 2 ans à partir de votre dernière connexion. La date d'expiration sera repoussée à chaque nouvelle connexion.

Les données sans aucune information personnelle identifiable peuvent être stockées de manière permanente.

4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CONTACT

a)   Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui Karim Mahfoud doit communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Dès que Karim Mahfoud a connaissance du décès d’un visiteur et à défaut d’instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

b)    Contact pour exercer ces droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un mail à contact@cabinet-mahfoud.fr  ou envoyer un courrier à l’attention Karim Mahfoud, 5 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence.

 Vous pouvez également introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la CNIL si vous estimez que ce traitement n’est pas conforme à la Règlementation Applicable : CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22.


Avocat
Droit du dommage corporel

 

Karim Mahfoud les victimes de dommages corporels. Il intervient principalement dans les Bouches-du-Rhône et également sur l'ensemble de la France.

Aix-en-Provence (13)

5 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence

Courriel : contact@cabinet-mahfoud.fr

Ligne directe : 04 65 84 92 71

  • LinkedIn

© 2024 | Maître Karim Mahfoud, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

bottom of page