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Agression
Le cabinet d'avocat Mahfoud basé à Aix-en-Provence intervient dans le conseil et la défense des victimes d’agression en France et à l’étranger.
L’assistance durant l'enquête pénale
Le cabinet assistera la victime d'une agression dès la phase d'enquête pénale (enquête préliminaire ou information judiciaire) jusqu'au renvoi, le cas échéant, devant la juridiction pénale (tribunal correctionnel ou cour d'assises).
À ce titre, il s'agira, notamment, de s'enquérir régulièrement de l'avancée de l'enquête en sollicitant, en cas de besoin, des actes d'enquête complémentaires.
La reconnaissance du droit à indemnisation
Le droit à indemnisation s'obtient à la fois devant le juge pénal mais également devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). Le responsable de l'agression n'ayant, dans la plupart des cas, pas les moyens financiers d'assurer la réparation, c'est le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et des autres infractions (FGTI) qui permettra à la victime de bénéficier d'une indemnisation.
Dans certains cas, il pourra également être recherché un droit à indemnisation au titre du contrat d'assurances souscrit par la victime.
L’évaluation des dommages corporels
Afin d’évaluer les dommages corporels subis par la victime, une expertise médicale est indispensable. Ce moment constitue une étape clef dans le processus indemnitaire. À ce titre, Karim Mahfoud s’entoure de médecins conseils de qualité, formés en réparation du dommage corporel et, en cas de besoin, d’autres professionnels afin de procéder à une évaluation rigoureuse des dommages subis par la victime.
Les provisions
L’indemnisation définitive des préjudices peut prendre plusieurs années. Pourtant, les besoins de la victime sont immédiats et les aides attribuées par les organismes sociaux sont souvent insuffisants. À ce titre, l’octroi d’indemnités provisionnelles à valoir sur l’indemnisation définitive permet à la victime de couvrir ses principales dépenses durant le processus indemnitaire.
Le temps des demandes indemnitaires
À l’issue des opérations d’expertise et sur la base des éléments communiqués par la victime, Karim Mahfoud procédera à la rédaction des demandes indemnitaires pour celle-ci et, le cas échéant, ses proches (on parle alors de victimes par ricochet) en recherchant une juste indemnisation.
Une discussion amiable sera d’abord engagée avec le payeur. Toutefois, en cas d’échec des négociations, Karim Mahfoud défendra ces demandes devant le juge avec détermination et dévouement.
Avocat
Droit du dommage corporel
Karim Mahfoud les victimes de dommages corporels. Il intervient principalement dans les Bouches-du-Rhône et également sur l'ensemble de la France.
Aix-en-Provence (13)
5 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence
Courriel : contact@cabinet-mahfoud.fr
Ligne directe : 04 65 84 92 71
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