top of page
Cabinet Mahfoud (2).png
AdobeStock_393035047.jpeg

Organismes sans but lucratif (OSBL)

6.png

Le cabinet assure le conseil et la défense des organismes sans but lucratif du type associations, fonds de dotation, associations déclarées d'utilité publique et fondations.

Constitution d'OSBL

Le cabinet conseille et accompagne les associations, fonds de dotation, associations déclarées d'utilité publique et fondations, lors de leur constitution, dans la détermination de leur fonctionnement et de leur contrôle, la rédaction des statuts et les formalités de déclaration.

Suivi du fonctionnement courant

La cabinet vous assiste dans la gestion quotidienne en veillant au respect du cadre juridique en vigueur  propres aux OSBL. L'objectif est de vous permettre de vous concentrer pleinement sur votre mission, en vous offrant la tranquillité d'esprit et le soutien juridique nécessaires pour une gestion saine et efficace.

Financement des OSBL

Le cabinet vous accompagne également dans vos opérations de financement, notamment dans le cadre de vos demandes de subvention auprès d'organismes publics. 

Vous faire accompagner

Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement sur-mesure dans le cadre de vos projets associatifs ?

Prenez rendez-vous au plus tôt. Le cabinet vous fera bénéficier d’une première consultation gratuite et sans engagement afin de répondre à vos interrogations.


Avocat
Droit des affaires
Droit des organismes sans but lucratif

 

Karim Mahfoud accompagne les entreprises et les organismes sans but lucratif. Il intervient principalement dans les Bouches-du-Rhône et également sur l'ensemble de la France.

Aix-en-Provence (13)

5 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence

Courriel : contact@cabinet-mahfoud.fr

Ligne directe : 04 65 84 92 71

  • LinkedIn

© 2024 | Maître Karim Mahfoud, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

bottom of page