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Organismes sans but lucratif (OSBL)
Le cabinet assure le conseil et la défense des organismes sans but lucratif du type associations, fonds de dotation, associations déclarées d'utilité publique et fondations.
Constitution d'OSBL
Le cabinet conseille et accompagne les associations, fonds de dotation, associations déclarées d'utilité publique et fondations, lors de leur constitution, dans la détermination de leur fonctionnement et de leur contrôle, la rédaction des statuts et les formalités de déclaration.
Suivi du fonctionnement courant
La cabinet vous assiste dans la gestion quotidienne en veillant au respect du cadre juridique en vigueur propres aux OSBL. L'objectif est de vous permettre de vous concentrer pleinement sur votre mission, en vous offrant la tranquillité d'esprit et le soutien juridique nécessaires pour une gestion saine et efficace.
Financement des OSBL
Le cabinet vous accompagne également dans vos opérations de financement, notamment dans le cadre de vos demandes de subvention auprès d'organismes publics.
Avocat
Droit des affaires
Droit des organismes sans but lucratif
Karim Mahfoud accompagne les entreprises et les organismes sans but lucratif. Il intervient principalement dans les Bouches-du-Rhône et également sur l'ensemble de la France.
Aix-en-Provence (13)
5 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence
Courriel : contact@cabinet-mahfoud.fr
Ligne directe : 04 65 84 92 71
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